Il aura fallu quinze heures de débats et de discussions pour accoucher d’un compromis, mais, au final, ce 30 mars 2023 à l’aube, le Conseil européen (composé de représentants des Vingt-Sept gouvernements) et les eurodéputés du Parlement européen se sont accordés pour adopter une proposition de loi sur les énergies renouvelables.
Conseil et Parlement européen adoptent l’objectif contraignant de 42,5 % de renouvelables pour 2030
Sa mesure phare est de fixer un objectif contraignant de 42,5 % de renouvelables dans la consommation énergétique de l’Union européenne en 2030 – contre 22 % actuellement. Elle représente une forte hausse par rapport à l’objectif de 32 % qui avait court jusqu’ici. Ce chiffre est un compromis entre les 45 % que défendait les eurodéputés, et les 40 % que souhaitaient les États.
Pour y parvenir, la proposition législative prévoit d’accélérer et simplifier les procédures d’autorisations pour les centrales renouvelables, en délimitant des territoires où la réglementations seraient assouplies. Le but est de lutter contre les recours qui ralentissent souvent les projets éoliens et photovoltaïques dans l’Union.
Le cas de la biomasse forestière
Le texte accord également une place toute particulière à la biomasse forestière, considérée désormais comme « 100 % verte », pour peu qu’elle soit issue de forêts durables (dont la définition a été précisée). Ce point satisfait les pays scandinaves, qui s’appuie largement sur la biomasse bois dans leurs systèmes énergétiques, mais inquiète les ONG environnementales.
Une forêt étant un puits de carbone et un refuge de biodiversité, le recours à la biomasse bois est toujours problématique pour réduire les émissions de CO2. Entre 10 et 15 % des émissions mondiales de CO2 sont provoquées par la déforestation, et toute reforestation permet de capturer du carbone.
« L’utilisation de la biomasse est mieux encadrée même si le Parlement voulait allait plus loin », pointe l’eurodéputé Pascal Canfin (Renew, libéraux), président de la commission parlementaire Environnement.
Statut à part pour l’hydrogène issu du nucléaire
Enfin, la France a partiellement obtenu gain de cause sur la question du nucléaire dans la production d’hydrogène. Paris militait, aux cotés d’une dizaine d’États de l’Est de l’Europe, pour inclure l’hydrogène « bas carbone » (produit avec de l’électricité non renouvelable mais décarbonée, donc nucléaire) dans les objectifs d’hydrogène vert pour 2030.
Mais plusieurs États, menés par l’Allemagne, l’Autriche ou le Danemark, refusaient absolument de mettre, même pour un seul texte de loi, renouvelables et nucléaire sur le même plan. Au final, un compromis fut trouvé, là aussi, pour « la reconnaissance du rôle spécifique du nucléaire qui n’est ni vert ni fossile », selon les mots de Pascal Canfin.
L’objectif d’hydrogène renouvelable pour 2030 pourra être réduit de 20% si la part d’hydrogène fossile dans la consommation d’hydrogène du pays est inférieure à 23%. « Cela veut dire que la France ne sera pas obligée de construire du renouvelable pour faire de l’hydrogène pour l’industrie et les transports mais pourra aussi utiliser le nucléaire (pour tenir l’objectif européen). C’était une condition absolue pour la France pour soutenir l’accord final », a souligné M. Canfin.
