Le plus haut tribunal administratif de France a donné trois mois au gouvernement pour montrer qu’il met en œuvre des politiques climatiques qui garantiront le respect de ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La décision du Conseil d’État soulève des questions sur la crédibilité du plan climat du président Emmanuel Macron et affirme le caractère contraignant des objectifs de réduction des gaz à effet de serre contenus dans la législation.
La France, qui a négocié l’Accord de Paris de 2015 sur le changement climatique, s’est engagée à réduire les gaz à effet de serre de 40% de leurs niveaux de 1990 d’ici 2030. Mais la Cour d’Appel a noté que la France manquait déjà à ses objectifs et avait retardé une grande partie de l’effort de réduction à après 2020.
« Si les justifications ainsi fournies par le gouvernement n’étaient pas satisfaisantes, le Conseil d’État pourrait alors envisager de demander à prendre des mesures supplémentaires afin d’atteindre l’objectif de 40% d’ici 2030 », a indiqué la Cour dans un communiqué.
Une décision saluée par les militants pour le climat
L’affaire a été portée devant le tribunal par la commune de Grande-Synthe dans le nord de la France. La ville est construite sur des terres récupérées et les responsables locaux disent qu’elle risque d’être inondée par la montée du niveau de la mer causée par le réchauffement climatique.
Le tribunal rendra une décision définitive, qui lierait l’État, après l’expiration du délai de trois mois. Les décisions du Conseil d’État sont sans appel.
Les militants pour le climat ont salué ce qu’ils ont appelé une décision « historique ».
« En affirmant le caractère contraignant des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre contenus dans la loi, la plus haute juridiction administrative met l’État face à ses responsabilités dans la crise climatique », ont déclaré Greenpeace et Oxfam dans un communiqué conjoint avec deux autres ONG environnementales.Entre 2015 et 2018, le taux de baisse des émissions de gaz à effet de serre en France a été environ deux fois moins rapide qu’il aurait dû l’être pour que le pays soit sur la bonne trajectoire pour atteindre son objectif 2030.
