Le projet de loi Énergie et Climat avait fait l’objet d’un premier accord entre les députés et les sénateurs français en juillet dernier, puis avait obtenu le 11 septembre l’aval de l’Assemblée nationale. Il a désormais été complétement approuvé par une majorité de sénateurs tricolores (le Parti Socialiste et le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste ont voté contre).
L’adoption de ce projet de loi intervient au cours d’une semaine marquée par deux événements majeurs : la prise de position de l’activiste écologiste suédoise Greta Thunberg au sommet de l’ONU et la publication d’un rapport du GIEC sur les terribles conséquences de la hausse des températures terrestres sur les océans.
Considéré comme un nouveau pilier de notre transition écologique, le projet de loi Énergie et Climat a pour objectif d’actualiser les objectifs énergétiques poursuivis par la France. Il entérine à ce titre l’atteinte de la neutralité carbone pour l’Hexagone d’ici 2050 ainsi que la baisse de 40% des consommations d’énergies fossiles polluantes d’ici à 2030 ainsi que la fermeture des dernières centrales à charbon au plus tard en 2022.
Le gouvernement a décidé de repousser de 2025 à 2035 la réduction de la part de l’énergie nucléaire dans notre mix électrique. Cette énergie décarbonée, aujourd’hui majoritaire dans notre secteur de production d’électricité, peut en effet se révéler un atout pour réduire la part des énergies fossiles et pallier à l’intermittence des énergies renouvelables.
Enfin ce texte de loi pérennise le Haut Conseil pour le climat, un organisme indépendant chargé d’évaluer la mise en œuvre des mesures publiques pour réduire nos émissions de CO2, et prévoit l’instauration d’un dispositif progressif afin de favoriser la rénovation énergétique des logements « passoires thermiques ».
La commission des Affaires économiques du Sénat s’est grandement félicitée d’avoir « renforcé les objectifs de la loi en faveur des énergies renouvelables et notamment en matière d’éoliennes en mer, d’hydroélectricité, d’hydrogène et de biomasse ».
