Ce jugement a été prononcé par un tribunal citoyen informel présidé par Françoise Tulkens, ex-juge à la Cour européenne des droits de l’homme, et constitué de cinq magistrats professionnels. Bien que fictif, et n’ayant donc aucune valeur juridique, ce procès a pour objectif de mettre en lumière les agissements de la société américaine Monsanto, accusée de crime contre l’humanité et d’écocide.
La communauté scientifique internationale s’interroge en effet depuis de nombreuses années sur les effets des herbicides et autres semences génétiquement modifiées que commercialise Monsanto à travers le monde. De récentes études scientifiques mettent notamment en cause la toxicité des produits à base de polychlorobiphényles et de glyphosate (que l’on trouve dans le Roundup) : ces molécules auraient causé la mort de milliers de personnes.
Le tribunal citoyen avait pour mission de répondre à six questions portant sur l’environnement, l’alimentation et la santé. Grâce à une trentaine d’auditions (témoins, victimes, experts scientifiques ou avocats), les cinq juges ont estimé que « les activités de Monsanto causent des dommages aux sols, à l’eau et de manière générale à l’environnement ».
Les cinq magistrats du Tribunal international estiment notamment que les pratiques de Monsanto ont de graves répercussions sur l’intégrité des écosystèmes terrestres et la santé des êtres vivants. Il a également été reconnu que la multinationale entrave « la liberté d’expression et le droit à l’accès à l’information ».
« La commercialisation agressive de semences OGM » est également pointée du doigt comme étant une pratique qui force les « agriculteurs à adopter des modes de culture qui ne respectent pas les pratiques des cultures traditionnelles ». Affectant donc les droits des peuples autochtones et des communautés locales.
Enfin, l’implication de Monsanto dans les dommages causés à la population vietnamienne a été reconnue par le tribunal citoyen. « Monsanto a donné les moyens de faire la guerre au Vietnam », estiment le tribunal citoyen. La société « connaissait l’utilisation qui devait être faite du produit [l’agent orange, ndlr] et disposait des informations relatives à ses effets préjudiciables sur la santé et l’environnement ».
Le Tribunal international Monsanto est un procès citoyen dont l’objectif est d’alerter l’opinion publique et de faire avancer le droit. Les juges citoyens estiment à ce titre que « le droit international doit désormais affirmer, de manière précise et claire, la protection de l’environnement et le crime d’écocide ». Ce terme recouvre les pratiques qui portent atteinte ou qui favorisent la destruction de l’environnement. « Le Tribunal relève que si le crime d’écocide devait être érigé, à l’avenir, au rang de droit international, les faits rapportés pourraient relever de la compétence de la Cour pénale internationale ».
