Alors que la France peine à rattraper son retard dans le tri des déchets, les entreprises se voient confrontées à des obligations strictes. Du papier au plastique en passant par les biodéchets, la nécessité de trier devient impérieuse. Mais quelles sont ces obligations, et quelles sanctions attendent les contrevenants ?
Tri sélectif en entreprise : Une obligation universelle
Dans un contexte où la sensibilisation à l’écologie s’intensifie, le tri des déchets se révèle être un impératif, et ce, même au sein des entreprises. « Le tri sélectif concerne tout le monde ! » souligne un expert en gestion des déchets. Que ce soit une usine de production ou un bureau administratif, chaque entité professionnelle est tenue de mettre en place des dispositifs de collecte adaptés. « Papier, plastique, verre, biodéchets… Tous doivent faire l’objet d’un tri sélectif au sein des locaux« , insiste-t-il.
Obligations et exceptions : un tri bien encadré
La législation française impose le tri à la source à toute entreprise, quelle que soit son domaine d’activité. Du papier aux métaux en passant par les biodéchets, une panoplie de déchets doit être triée. Néanmoins, des exemptions existent pour certaines structures. Les entreprises de moins de 20 personnes produisant des déchets de papiers de bureau en sont exemptées. De même, celles valorisant leurs déchets en interne n’ont pas l’obligation de tri. « Cependant, cela ne signifie pas une tolérance envers le laxisme. Les inspections peuvent avoir lieu, et les sanctions sont sévères« , précise-t-il.
Sanctions en cas de non-respect : des amendes dissuasives
La législation prévoit des sanctions significatives pour les contrevenants. En cas d’absence ou de mauvaise mise en place du tri à la source, des amendes allant jusqu’à 750 € pour une personne physique et 3 750 € pour une personne morale peuvent être appliquées. « La peine peut même aller jusqu’à quatre ans de prison et des amendes de 150 000 € pour les personnes physiques et 750 000 € pour les personnes morales« , avertit-il. En outre, la menace de contrôles réguliers pèse sur les entreprises, les incitant ainsi à respecter scrupuleusement leurs obligations en matière de tri des déchets.