La métropole de Lyon a engagé une action en référé expertise contre les industriels Arkéma et Daikin, soupçonnés d’être responsables de la contamination aux PFAS dans les réseaux d’eau potable. Cette démarche vise à établir leur responsabilité et à obtenir réparation pour les préjudices subis, notamment des coûts de décontamination estimés entre 5 et 10 millions d’euros.
Renforcer les connaissances et établir les responsabilités
La métropole de Lyon lance une offensive judiciaire contre les entreprises Arkéma et Daikin, installées sur la plateforme de Pierre-Bénite, accusées de polluer les réseaux d’eau potable avec des PFAS. « Il faut renforcer les connaissances sur le niveau de pollution et d’impact sur la santé, et enfin établir les responsabilités afin d’indemniser les préjudices subis », souligne Bruno Bernard, président de la collectivité.
C’est quoi les PFAS ?
Une procédure civile pour une réparation adéquate
La métropole privilégie une procédure civile en référé expertise, plus longue mais potentiellement plus efficace, pour obtenir réparation des dommages. Cette démarche cherche à démontrer le lien de causalité entre les rejets industriels et la contamination aux PFAS, avec pour objectif ultime d’appliquer le principe du pollueur-payeur. « On attaque en justice au civil par référé. On a un certain nombre d’éléments pour penser que ces industriels ont contribué significativement aux pollutions aux PFAS », explique Bruno Bernard.
Les PFAS, des polluants persistants aux effets inquiétants
Les PFAS, appelés « polluants éternels », constituent une préoccupation croissante en raison de leur persistance dans l’environnement et de leurs effets sur la santé. « On cherche à établir les responsabilités pour essayer d’indemniser les dommages subis », déclare encore Bruno Bernard, qui évalue le montant des travaux de décontamination entre 5 et 10 millions d’euros.