Cette décision intervient deux ans après une ordonnance historique enjoignant à la France d’honorer ses engagements en matière de changement climatique et de prendre toutes les mesures nécessaires pour réparer les dommages écologiques et mettre un terme à l’augmentation des émissions de carbone d’ici à la fin décembre 2022 au plus tard.
Les groupes de campagne, dont Greenpeace et Oxfam, ont déposé une requête pour imposer une pénalité à l’État, alléguant que le gouvernement n’avait pas pris de mesures suffisantes pour se conformer à l’ordonnance initiale du tribunal visant à réduire les émissions.
« La Cour a d’abord constaté que l’État, conformément à l’injonction qui lui avait été faite, avait adopté ou mis en œuvre des mesures de nature à remédier aux dommages en cause« , a déclaré le tribunal administratif de Paris dans son jugement publié le 5 janvier.
Bien que les données des années 2021 et 2022 présentent des lacunes, celles-ci ne justifient pas une sanction car les émissions excédentaires ont été compensées par une forte baisse au cours du premier trimestre 2023, a ajouté le tribunal.
La Cour a également rejeté l’argument selon lequel la baisse des émissions, due principalement à des facteurs externes, notamment la pandémie de COVID-19 et la flambée des prix de l’énergie résultant de la guerre en Ukraine, au cours des deux dernières années, reflétait l’incapacité de l’État à prendre les mesures nécessaires.
Les groupes de campagne ont déclaré qu’ils feraient appel de la décision.
« Nous sommes plus déterminés que jamais à faire en sorte que la condamnation de 2021 du gouvernement et les engagements de la France en matière de climat soient respectés« , a déclaré Jean-François Julliard de Greenpeace France.
« L’action du gouvernement est bien trop timide, et parfois même néfaste pour le climat« , a-t-il ajouté.
La stratégie française de lutte contre le changement climatique repose en grande partie sur une utilisation accrue de l’énergie nucléaire, la construction d’au moins six nouveaux réacteurs étant prévue au cours de la prochaine décennie.
Le gouvernement est en train d’éliminer progressivement le charbon comme source d’énergie, d’investir dans les infrastructures ferroviaires et d’encourager les mesures volontaires d’économie secteur par secteur.
