Dans un rapport sur la fiscalité du patrimoine, les députés Jean-Paul Mattei et Nicolas Sansu soulignent des « inégalités de patrimoines » en constante augmentation depuis plus de deux décennies. Les statistiques alarmantes indiquent que « 92 % de la masse de patrimoine brut est détenue par la moitié la mieux dotée des ménages », tandis que « l’héritage moyen des 0,1 % plus gros héritiers » représente « environ 180 fois l’héritage médian ». Nicolas Sansu estime que ces disparités remettent directement en question le pacte social actuel, incitant à une réévaluation du cadre de la fiscalité du patrimoine.
Transition écologique : des députés suggèrent de taxer les hauts patrimoines
Alors que le débat sur le financement de la transition écologique gagne en intensité, un rapport parlementaire propose une taxation exceptionnelle et temporaire sur les hauts patrimoines au niveau européen. Les députés, issus de la majorité et de l'opposition, mettent en avant des inégalités persistantes et préconisent des mesures fiscales spécifiques pour réorienter les ressources vers des initiatives environnementales.
Vers une taxation exceptionnelle pour financer la transition écologique
Les députés préconisent une approche novatrice pour financer la transition écologique en proposant une « taxation exceptionnelle » et « temporaire » au niveau européen sur le patrimoine des contribuables les plus riches. Leur proposition phare consiste en un « prélèvement de 5 % étalé sur 30 années, assis sur l’actif financier net des 10 % les mieux dotés, procurant ainsi 150 milliards d’euros ». Inspirés par le rapport Pisani-Ferry/Selma Mahfouz, qui suggère de taxer les plus riches pour soutenir les initiatives écologiques, les députés mettent en avant 27 propositions, dont certaines seront portées lors des débats budgétaires.
Révision du système fiscal et autres recommandationsEn plus du prélèvement exceptionnel, le rapport propose une série de mesures pour réformer le système fiscal. Les députés recommandent la révision des abattements sur les plus-values immobilières, plaidant pour un système limitant les exonérations après 22 et 30 années de possession, afin d’éviter spéculation et rétention dans un secteur en crise. Ils suggèrent également d’indexer le seuil d’assujettissement à l’impôt sur la fortune immobilière sur l’inflation et de plafonner l’abattement de 30 % sur la résidence principale. D’autres propositions incluent la limitation des mécanismes de défiscalisation des revenus financiers via des holdings patrimoniales, une hausse modérée de trois points de la flat-tax, et une révision à la hausse de la fiscalité sur les transmissions d’assurance-vie.
Ce rapport marque une tentative audacieuse de répondre aux enjeux environnementaux tout en s’attaquant aux inégalités persistantes.
