La consommation de textiles en Europe est la quatrième source d’impact sur l’environnement et le changement climatique, après l’alimentation, le logement et la mobilité. Environ 5,8 millions de tonnes de textiles sont jetées chaque année dans l’UE, soit environ 11 kg par personne, dont une grande partie est mise en décharge ou incinérée.
Les gouvernements et le Parlement européen doivent se mettre d’accord sur le règlement relatif à l’écoconception avant qu’il n’entre en vigueur. La proposition initiale de la Commission européenne de mars 2022 prévoyait que la Commission elle-même détermine à un stade ultérieur s’il convenait de mettre en place des interdictions de destruction.
Toutefois, les gouvernements de l’UE ont convenu qu’une interdiction de destruction des vêtements invendus devrait s’appliquer immédiatement, plutôt que d’attendre que l’exécutif européen procède à une évaluation qui aurait pu durer trois ans.
Les entreprises de taille moyenne, qui emploient moins de 250 personnes, bénéficieront d’une période de transition de quatre ans, tandis que les plus petites entreprises, qui emploient moins de 50 personnes, seront exemptées.
L’Espagne, qui assurera la présidence semestrielle de l’Union européenne à partir du mois de juillet, devrait mener des négociations sur la loi avec des représentants du Parlement européen. L’assemblée doit encore définir sa position, mais il semblerait qu’elle soit favorable à une interdiction de détruire les textiles et les appareils électroniques invendus.
La nouvelle loi créerait également un nouveau « passeport numérique du produit » indiquant la durabilité environnementale d’un produit afin d’aider les consommateurs à faire des choix plus éclairés.
Selon la Commission européenne, la destruction des produits de consommation invendus, tels que les textiles et les chaussures, est un problème de plus en plus répandu dans l’Union européenne, notamment en raison de l’essor des ventes en ligne.
La France dispose déjà d’une loi anti-gaspillage qui interdit la destruction des produits non alimentaires invendus.
