Le gouvernement français envisage d’introduire des incitations fiscales pour stimuler les investissements dans des projets industriels respectueux du climat dans le cadre d’un projet de loi sur l’industrie verte, a déclaré le ministre des Finances Bruno Le Maire.
Comme de nombreux gouvernements en Europe, Paris craint que son secteur industriel ne prenne du retard sur les technologies vertes en raison des généreuses subventions fiscales offertes aux États-Unis dans le cadre de la loi sur la réduction de l’inflation de 430 milliards de dollars de l’administration Biden.
Bruno Le Maire a chargé plusieurs législateurs et chefs d’entreprise de proposer des idées pour stimuler les investissements dans l’industrie verte en France, visant à présenter une nouvelle loi en juin.
« Pour avoir un secteur industriel vert, il faut qu’il soit financé, nous avons donc besoin de nouveaux financements, qu’ils soient publics ou privés« , a déclaré le ministre aux journalistes.
Les mesures de financement pourraient inclure des crédits d’impôt et des modifications des règles d’amortissement des actifs qui rendraient plus attrayant pour les entreprises d’investir dans les technologies vertes, a-t-il déclaré.
Les règles de passation des marchés publics pourraient être adaptées pour stimuler la demande de biens plus respectueux du climat et l’investissement privé pourrait également être stimulé par la création de nouveaux produits d’épargne, a déclaré Bruno Le Maire.
Le député Damien Adam a déclaré qu’une idée était de créer une nouvelle classe de comptes d’épargne libres d’impôt avec un taux d’intérêt réglementé pour financer les investissements à long terme.
Le ministre de l’Industrie, Roland Lescure, a évoqué le mois dernier la possibilité de puiser dans les comptes défiscalisés populaires, qui existent déjà en France pour financer des logements sociaux et d’autres projets sociaux, pour financer la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires au cours des prochaines décennies.