Selon la proposition, les 27 membres de l’UE seront tenus de réduire les déchets d’emballage par habitant de 5 % d’ici 2030 et de 15 % d’ici 2040 par rapport aux niveaux de 2018. Les emballages représentent désormais 36 % des déchets solides municipaux.
La Commission a déclaré que les déchets d’emballages, notamment le plastique, continueraient d’augmenter si aucune mesure n’était prise, augmentant les émissions de gaz à effet de serre et compromettant ainsi l’objectif de zéro émission nette de l’UE d’ici 2050.
La proposition, qui pourrait encore être modifiée, retient des objectifs de recyclage de 65 % d’ici 2025 et de 70 % d’ici 2030 de la dernière mise à jour de la directive en 2018, avec des objectifs spécifiques par matériau d’emballage.
Tous les emballages devront d’ici 2030 être conçus de manière à pouvoir être recyclés et les fabricants devraient s’assurer qu’ils sont effectivement recyclés « à grande échelle » d’ici 2035.
Le cas spécifique du plastique
La proposition, qui devra être approuvée par le Parlement européen et les gouvernements de l’UE pour devenir une loi, établit des règles spécifiques pour les plastiques, pour lesquels un responsable de l’UE a déclaré que le recyclage n’était pas au même niveau que le papier, les métaux et le verre.
La législation envisagée propose des objectifs minimaux pour le contenu recyclé dans les emballages en plastique, tels que 30 % pour les bouteilles de boissons d’ici 2030 et 65 % d’ici 2040.
Certains emballages en plastique, tels que les sachets de thé, les dosettes de café, les sacs en plastique très légers et les étiquettes autocollantes pour les fruits et légumes, devront être compostables.
La Commission propose également l’élimination progressive des articles en plastique à usage unique tels que les sacs et les filets utilisés pour la nourriture dans les magasins et les cafés et les mini bouteilles de shampoing que l’on trouve dans les hôtels.
Les membres de l’UE seront également tenus de mettre en place des systèmes de consigne pour les bouteilles et canettes en plastique.
La proposition fixe également des objectifs minimaux pour la réutilisation des emballages, tels que 20 % des gobelets à emporter d’ici 2030 et 80 % d’ici 2040 et respectivement 10 % et 50 % pour les emballages utilisés pour livrer les achats en ligne.
