Le ministère public a réclamé une amende d’un demi million d’euros et la réparation des dommages environnementaux.
L’affaire remonte à 2020.
Cette année là, la sucrerie Tereos est mise en cause dans la pollution de l’Escaut, un fleuve qui traverse la France la Belgique et les Pays Bas, causant la mort de centaines de tonnes de poissons, comme le montraient des photos diffusées lors du premier jour d’audience au tribunal correctionnel de Lille. L’enquête avait alors conclu à la « diminution de 50 % du nombre d’espèces et 90 % des effectifs ».
Après la rupture d’une digue de bassin situé à Escaudoeuvres, dans le Nord, 1000 000 m³ d’un liquide sombre s’étaient déversés dans le fleuve dans la nuit du 9 au 10 avril.
Vendredi 18 novembre 2022, se tenait à Lille le procès où le parquet a réclamé à l’entreprise une amende de 500 000 euros ainsi que « l’obligation de réparer les dommages environnementaux ».
Une « astreinte de 2 000 euros par jour en cas de non-respect de l’obligation d’ici deux ans ».
L’un des 50 plus gros pollueurs de France
Face au jugement, Florian Pappo, substitut du procureur, estimait qu’il s’agissait « de sommes dérisoires ». Les parties civiles avaient réclamé, elles, environ 20 millions d’euros, dont 17 millions, demandés par la Wallonie). « Il y a eu des négligences, des imprudences, un non-respect de la réglementation qui ont contribué à aggraver le risque d’accident », a-t-il déclaré. « Et il faudra des années pour réparer les dégâts ».
« Tereos fait partie des 50 plus gros pollueurs de France, ce qui implique d’être encore plus respectueux des lois », a-t-il ajouté.
L’entreprise qui détient notamment la marque de sucre Béghin-Say, a donc comparu pour « déversement de nuisible dans les eaux, pour mise en place et exploitation sans autorisation d’un ouvrage nuisible à l’eau ».
Digue en difficulté
Selon l’enquête de l’Office français de la biodiversité, la sucrerie n’avait pas « maîtrisé la végétation qui empêchait de vérifier l’état des digues, ni la présence de terriers, susceptibles de fragiliser l’ouvrage », alors que ces différents problèmes avaient été signalés dès 2016 par un prestataire.
Début 2020, un autre accident avait déjà eu lieu, une « imprudence », selon le procureur. 40 000 m³ d’eau avait transvasé dans le basse mis en cause lors de ce procès actuel, et Tereos n’avait informé l’État des travaux menés en 2017 pour aménager ce bassin.
Lors du procès, Gilles Benveniste, directeur de l’usine Tereos de Thun-Saint-Martin, a bien reconnu « une pollution localisée », mais conteste les qualifications pénales. Il s’est défendu de « toute négligence sur l’entretien de la digue qui a cédé ».
Quoiqu’il en soit, le jugement sera rendu le 12 janvier 2023.
