Le Conseil d’Etat a condamné le 17 octobre l’État à payer deux nouvelles amendes de 10 millions d’euros pour ne pas avoir amélioré la qualité de l’air dans les grandes villes.
Les sanctions s’ajoutent à une autre amende de 10 millions d’euros infligée par le même tribunal pour la même raison en 2021.
Ils sont également intervenus cinq ans après que le Conseil d’Etat a ordonné au gouvernement de réduire les niveaux de dioxyde d’azote et de particules fines dans plus d’une douzaine de zones pour se conformer aux normes européennes.
« A ce jour, les mesures prises par l’Etat ne garantissent pas une amélioration suffisante de la qualité de l’air pour respecter au plus vite les seuils de pollution« , a indiqué le Conseil d’Etat dans un communiqué. Il a déclaré que l’argent irait aux groupes environnementaux qui ont porté l’affaire.
Il a ajouté que malgré une certaine amélioration, quatre zones restaient particulièrement à risque : Toulouse, Paris, Lyon et Aix-Marseille.
La France fait partie de plusieurs membres de l’Union européenne que le plus haut tribunal de l’UE a jugés en violation des normes de qualité de l’air du bloc ces dernières années.
Bruxelles estime que la pollution de l’air contribue à plus de 400 000 décès prématurés en Europe chaque année et a poussé les membres de l’UE à se conformer et à intenter des poursuites judiciaires contre ceux qui enfreignent les règles.
Le ministre de la Transition Ecologique, Christophe Bechu, a reconnu la décision du tribunal dans un communiqué et a déclaré qu’il rencontrerait des responsables des villes les plus polluées du pays.