Bien que la réglementation concernant l’interdiction des publicités lumineuses la nuit existe depuis 2012, elle ne concernait que les villes de moins de 800 000 habitants.
Jeudi 6 octobre 2022, le gouvernement présentait son plan de sobriété énergétique.
Le même jour, les publicités lumineuses ont été interdites entre 1 heure et 6 heures du matin partout en France (à l’exception des gares, stations de métro, abribus et aéroports), selon un décret paru au Journal officiel.
Un décret très attendu
Les aéroports et les publicités « supportées par le mobilier urbain affecté aux services de transport et durant les heures de fonctionnement desdits services, à condition, pour ce qui concerne les publicités numériques, qu’elles soient à images fixes », précise le décret.
Il avait été annoncé par Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique, en juillet dernier.
Jusque là, en cas de contrôle, les personnes transgressant cette règle, risquent une amande pénal de 5e classe, jusqu’à 1 500 euros par publicité contre 750 euros auparavant.
La réglementation existe depuis 2012 mais a été, jusque là, mal appliquée et ne concernait que les villes de plus de 800 000 habitants. « Seulement 6 % des communes ont pris un règlement d’interdiction la nuit des publicités lumineuses », indiquait la ministre de la Transition énergétique en juillet. Dans les villes plus peuplées, les règles dépendaient du règlement local de publicité (RLP), s’il en existe un.
Économie d’énergie
D’après l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie : un écran publicitaire LCD de 2m2 consomme 2 049 kWh/an, soit l’équivalent de la consommation moyenne annuelle d’un ménage pour l’éclairage et l’électroménager (hors chauffage) ».
Anne-Marie Ducroux, la porte-parole de l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne (ANPCEN) juge « utile l’harmonisation géographique entre les communes et salue l’augmentation plus dissuasive des amandes, mais déplore cependant l’absence de toute évaluation d’impact et un décret à la portée trop limitée ».
Selon elle, « l’absence d’évolution sur l’horaire de 1 heure à 6 heures ne répond pas aux enjeux des pics de consommation électrique en début de soirée ». L’association voudrait « étendre la plage d’extinction dès la fin d’activité et au plus tard à 22 heures », comme l’impose l’Allemagne depuis cet été.