Plusieurs associations insatisfaites des nouvelles chartes qui encadrent l’utilisation des pesticides veulent les attaquer, a annoncé jeudi 15 septembre 2022, l’ONG Générations Futures.
« On n’est pas satisfaits à la fois de la manière dont les choses se passent et du contenu », a déclaré Nadine Lauverjat, déléguée générale de l’association Générations Futures, lors d’une conférence de presse de présentation d’un état des lieux des chartes pesticides dites « de bon voisinage ».
« Renforcer la réglementation »
Jeudi, elles étaient plusieurs associations à clamer leur insatisfaction des nouvelles chartes qui encadrent l’utilisation des pesticides, considérant qu’elles ne sont pas en mesure de protéger les populations.
« On continuera à mener des actions juridiques aussi longtemps que nécessaire et cela va commencer dès le 20 septembre avec de nouveaux recours sur les premières chartes »,a annoncé Nadine Lauverjat, revendiquant le soutien notamment de l’UFC-Que Choisir et du Collectif victimes des pesticides de l’Ouest. En juillet 2021, le Conseil d’État avait demandé au gouvernent de « renforcer la réglementation encadrant l’épandage des pesticides , qui doit déjà respecter une distance minimale des habitations ».
Les « chartes d’engagements d’utilisation » doivent notamment prévoir « une information préalable en amont de l’utilisation des pesticides et ces chartes révisées à être soumises à consultation publique par le préfet », a décidé le haute juridiction administrative.
Des textes réglementaires « trop faibles »
De nouveaux projets de chartes ont été mis en consultation. Dans son état des lieux, Générations Futures constate que « toutes les nouvelles chartes n’ont pas fait l’objet d’une consultation publique puisque seuls 74 départements sont concernés ».
Seulement 49 ont été validées par le préfet selon l’association. Sur le fonc, « sont-elles conformes aux nouvelles exigences ? On considère que non », a déclaré Nadine Lauverjat, faisant référence à la demande du Conseil d’État d’une information préalable des riverains et de mesures de protection pour les personnes travaillant à proximité d’une zone d’utilisation de pesticides.
« On n’a eu de cesse de dénoncer le fait que les textes réglementaires nationaux sont trop faibles aujourd’hui pour être suffisamment protecteurs, notamment vis-à-vis des riverains », explique-t-elle. « La faiblesse de ce qui se trouve dans les chartes est cohérente avec le fait que ce soient les utilisateurs de pesticides qui impulsent les documents ».