Fin septembre 2021, l’association Coénove, qui réunit les principaux acteurs de l’efficacité énergétique dans le bâtiment, a saisi le Conseil d’Etat pour contester l’absence du biométhane dans la RE2020. Cette nouvelle réglementation énergétique s’appliquera en effet, le 1er janvier 2022, à toutes les constructions neuves de France. Ce texte vise la décarbonation et la sobriété énergétique. Mais il laisse de coté le biométhane, qui est pourtant une énergie renouvelable.
La nouvelle réglementation énergétique sur la construction des bâtiments neufs, la très attendue RE2020, rentrera en vigueur en France au 1er janvier 2022. Mais Coénove, qui réunit les plus importants acteurs de l’efficacité énergétique dans le bâtiment, a décidé de contester devant le conseil d’Etat l’exclusion du biométhane de la liste des énergies renouvelables autorisées par le texte.
RE2020, la nouvelle réglementation énergétique pour les bâtiments neufs
La RE2020 s’appuie sur le « facteur carbone ». Ce chiffre prend en compte l’ensemble des émissions d’un bâtiment. Il inclue bien entendu la construction de la maison ou de l’immeuble. Mais il prend aussi en compte les émissions liées à l’élaboration et l’acheminement des matériaux, l’utilisation du bâtiment pendant 50 ans, ainsi que sa destruction et le recyclage de ses matières premières.
Les émissions carbone du chauffage s’intègrent donc dans ce « facteur carbone ». L’évolution de ce « facteur carbone » dans le temps excluera à terme le gaz naturel. Or, le texte ne fait pas de distinction entre gaz naturel et biométhane, qui est pourtant renouvelable !
Coénove conteste l’amalgame biométhane / gaz naturel de la RE2020
C’est cet aspect que remet en question Coénove dans sa saisine au Conseil d’Etat. Pour Bernard Aulagne, président de l’association, la RE2020 « méconnaît les dispositions légales et de droit européen qui imposent de favoriser le recours à toutes les énergies renouvelables dans les constructions nouvelles, sans discriminer entre les sources d’énergies renouvelables ».
La réglementation, en l’état, risque également de freiner le développement de la filière du gaz renouvelable. Une énergie renouvelable qui présente de multiples avantages environnementaux, sans être intermittente.
Un communiqué de Coénove dénonce également une atteinte à la « liberté d’entreprendre des acteurs de la filière en leur fermant de manière définitive et irréversible, pour leur activité gaz, le secteur de la construction nouvelle, alors même qu’ils ont investi et sont en mesure de proposer des solutions énergétiquement performantes recourant au biométhane ».
Limite technique pour distinguer biogaz et gaz naturel
Pour autant, cette question se heurte actuellement à une limite technique. En effet, pour être utilisé dans le chauffage et l’eau chaude sanitaire, le biométhane doit être acheminé par les réseaux de gaz naturel. Pour cela, le producteur de biogaz l’injecte dans ces réseaux. Où il se mélange au gaz naturel.
L’utilisateur final n’a donc aucun moyen de connaître l’origine, renouvelable ou non, du gaz qu’il utilise. Et si les émissions carbone du biométhane auraient eu lieu de toute façon (ce qui le rend renouvelable), il est impossible de les distinguer des émissions du gaz naturel brûlé (qui elles, sont évitables).
La question que le Conseil d’Etat doit trancher est donc aussi complexe que technique.