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Le Conseil d’Etat donne neuf mois au gouvernement français pour agir sur le changement climatique

Le plus haut conseil d’administration de France a demandé jeudi au gouvernement d’agir maintenant contre le changement climatique pour s’assurer qu’il réponde aux demandes sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, faute de quoi il pourrait faire face à d’éventuelels amendes.

En novembre dernier, le Conseil d’Etat a donné trois mois au gouvernement pour démontrer qu’il mettait en œuvre des politiques climatiques permettant d’atteindre un objectif de réduction des gaz à effet de serre de 40 % de leurs niveaux de 1990 d’ici 2030.

Près de huit mois plus tard, il a déclaré que cet objectif semblait toujours inaccessible à moins que de nouvelles mesures ne soient prises rapidement.

« Le Conseil d’État charge le gouvernement de prendre des mesures supplémentaires d’ici au 31 mars 2022, pour atteindre l’objectif », a indiqué le conseil.

Un porte-parole du conseil a déclaré qu’il évaluerait les actions de l’État après la date limite et pourrait infliger une amende si les mesures n’étaient pas à la hauteur de ce qui était nécessaire.

La position du Conseil d’État a soulevé des questions sur les références du président Emmanuel Macron en tant que champion de la lutte contre le changement climatique et affirme le caractère contraignant des objectifs de réduction des gaz à effet de serre contenus dans la législation.

Une action saluée par les ONG

Le taux de baisse des émissions de gaz à effet de serre en France entre 2015-2018 a été environ deux fois moins rapide que nécessaire pour être sur la bonne trajectoire pour atteindre son objectif 2030.

Parallèlement, la baisse des émissions de gaz à effet de serre en 2020 est principalement due au ralentissement de l’activité économique induit par le COVID-19, a indiqué jeudi un rapport publié par le Haut Conseil indépendant pour le climat.

Le bureau du Premier ministre Jean Castex a déclaré que le gouvernement avait pris note de l’ordonnance du conseil et que les subventions gouvernementales pour les voitures électriques et les logements plus économes en énergie, ainsi que la législation relative au climat adoptée par le Parlement, étaient la preuve de son engagement à réduire les émissions.

Greenpeace France a salué ce qu’elle a appelé « un ultimatum clair lancé face à l’inaction du gouvernement face au changement climatique ».

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