Des diplomates des pays de l’Union européenne discuteront cette semaine de la possibilité faire payer les secteurs des transports et du bâtiment pour leurs émissions de CO2.
L’UE a accepté la semaine dernière de réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 – un nouvel objectif qui exigera une baisse plus rapide des émissions dans tous les secteurs, de l’agriculture à l’industrie lourde.
En conséquence, Bruxelles doit concevoir les politiques pour faire de cet objectif une réalité. Pour les voitures et les bâtiments, cela devrait inclure un système d’échange de droits d’émission (ETS), qui oblige les pollueurs à acheter des permis pour couvrir leurs émissions de CO2.
« Cela devrait se produire progressivement, d’une manière qui n’entraîne pas de perturbation de ces secteurs et n’interfère pas avec le prix du carbone dans le l’ETS actuel », a déclaré la Commission à propos de la politique potentielle, dans un document partagé avec les diplomates de l’UE qui devraient en discuter cette semaine.
L’UE utilise déjà un système d’échange de quotas d’émission pour réduire les émissions des centrales électriques et de l’industrie.
Le nouvel objectif 2030 nécessitera une réduction supplémentaire de 10 % des émissions combinées des secteurs non actuellement couverts par l’ETS, par rapport à l’objectif climatique précédent de l’UE, indique le document.
Ces secteurs comprennent les transports, les bâtiments et l’agriculture. La Commission envisage un système d’échange de quotas d’émission pour les deux premiers alors que, séparément, les pays de l’UE négocient des réformes des subventions agricoles pour aider à réduire les émissions agricoles.
Des discussions pour préparer le futur plan de réduction
Le plan d’échange de quotas d’émission sera dévoilé publiquement dans le cadre de la série de propositions de politique climatique de l’UE, attendu en juin. La Commission est en train de rédiger les plans mais n’a pas encore confirmé les détails, y compris les parties du secteur des bâtiments qui seraient confrontées à un prix du carbone, ou si les coûts du CO2 s’appliqueraient directement aux constructeurs automobiles ou aux conducteurs eux-mêmes.
La Commission européenne a déclaré qu’elle ne pouvait pas commenter les documents divulgués, ni ce que les futures propositions politiques pourraient inclure.
Les discussions de cette semaine contribueront à préparer le terrain en vue du sommet le 25 mai, au cours duquel les dirigeants de l’UE discuteront des plans pour atteindre leur nouvel objectif climatique à l’horizon 2030.
Le fait de placer les transports et les bâtiments dans un nouvel ETS séparé pourrait garantir que la nouvelle politique n’affecte pas le prix du CO2 dans le système actuel.
Le prix des permis carbone de l’UE a grimpé en flèche ces derniers mois, stimulé par les plans de l’UE visant à réduire plus rapidement les émissions, et a atteint un nouveau record de plus de 47 euros par tonne de CO2 le 26 avril.