La taxe européenne serait instaurée sur les importations en provenance de pays aux normes d’émissions de carbone plus réduites, ont déclaré le 23 mars de hauts responsables de l’Union européenne et de la France, alors que le bloc cherchait à imposer ses lignes directrices sur le marché des échanges de droits d’émission.
Alors que l’UE cherche à prendre les devants au niveau mondial contre les émissions de gaz à effet de serre, elle veut s’assurer que les entreprises n’échappent pas à ses normes plus strictes en augmentant simplement la production dans des pays tiers plus cléments.
La Commission européenne doit présenter une proposition en juin pour obliger les producteurs non européens à payer une redevance basée sur les émissions pour vendre des produits polluants en Europe, égalisant ainsi les règles du jeu avec les entreprises de l’UE soumises à des normes d’émissions plus strictes.
« Nous avons des discussions avec nos collègues européens et les bases d’un accord se construisent rapidement », a déclaré le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, dans un discours prononcé lors d’une conférence en ligne organisée par le gouvernement français.
Éviter la discrimination entre les importateurs
Aux côtés de la France, les gouvernements d’Autriche, de République tchèque, du Danemark, de Lituanie, du Luxembourg, de Slovaquie et d’Espagne ont publié un article d’opinion sur le site d’information Politico appelant à un mécanisme d’ajustement de la taxe carbone à la frontière de l’UE à partir de 2023.
Pour éviter de tomber sous le coup des règles de l’Organisation mondiale du commerce et de déclencher des sanctions de représailles, le prélèvement devrait être appliqué de manière à ne pas faire de discrimination entre les importateurs en fonction de leur origine.
Une façon de trouver une certaine traction pourrait être d’exiger des importateurs qu’ils paient un droit d’émission à la frontière basé sur le prix du système d’échange de droits d’émission existant de l’Union.
« Bien que nous n’ayons pas encore fait notre choix, il existe une certaine convergence vers une option reflétant le système d’échange de quotas d’émission de l’UE », a déclaré le commissaire européen à l’économie, Paolo Gentiloni, lors de la conférence.
Paris, qui défend depuis longtemps une taxe carbone à la frontière, favorise une phase transitoire jusqu’en 2030 pour éliminer progressivement les quotas d’émission gratuits pour certaines entreprises de l’UE.