La Chine va mettre en place une nouvelle plate-forme d’information pour permettre au public de suivre les émissions des entreprises polluantes et aider les autorités à poursuivre ceux qui enfreignent les règles ou tentent « d’échapper à la supervision », a déclaré le ministère de l’Environnement.
Au total, 2,36 millions d’entreprises, d’installations industrielles et d’institutions en Chine sont légalement obligées d’obtenir des permis d’émettre des polluants comme le dioxyde de soufre ou les eaux usées.
Mais la Chine a eu du mal à collecter les informations nécessaires pour faire fonctionner le système, et a également été confrontée à des obstructions et à la fraude de données de la part de certaines entreprises polluantes.
Selon le ministère de l’Environnement, la nouvelle plateforme d’information permettra aux autorités et aux membres du public de surveiller les niveaux d’émission en temps réel et de vérifier les données historiques afin de déterminer si les règles sont enfreintes.
La plate-forme devrait entrer en vigueur le 1er mars.
Un système d’amendes incitatives
Liu Zhiquan, haut fonctionnaire du ministère de l’Écologie et de l’Environnement (MEE), a déclaré lors d’un briefing qu’ils prendraient des mesures plus fortes contre les entreprises qui polluent sans autorisation et falsifient les données d’émissions.
« Pour les comportements illégaux tels que le rejet de pollution sans permis, des sanctions continues sont émises quotidiennement, et ils seront également condamnés à réduire la production ou à arrêter de fonctionner », a-t-il déclaré, ajoutant que ceux qui « échappaient à la surveillance » seraient détenus.
Les entreprises qui dépassent à plusieurs reprises les allocations seront soumises à un examen plus minutieux et à des inspections plus fréquentes, tout comme celles qui ont déjà une mauvaise cote de « crédit social », a déclaré le ministère.
Les entreprises polluantes sont obligées d’installer des équipements de surveillance et de conserver au moins cinq ans de données, avec des amendes de 200 000 yuans (25 800 euros) pour celles qui ne le font pas.
Des amendes de 1 million de yuans peuvent être imposées aux entreprises qui polluent sans autorisation.