Le tribunal administratif de Paris a rendu son verdict et a jugé que le gouvernement français était coupable d’inaction climatique dans une affaire juridique révolutionnaire.
La décision intervient après qu’un groupe d’ONG, avec le soutien de deux millions de citoyens, ait déposé une plainte contre le gouvernement français pour non-respect des engagements du pays de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
L’action en justice, nommée « L’Affaire du siècle » par les militants, a commencé en mars 2019. Aujourd’hui, le tribunal a jugé que la France n’avait pas fait assez pour atteindre ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre.
« La justice vient de reconnaître que l’inaction climatique de l’État est illégale », ont déclaré les militants à l’origine du procès. « C’est une victoire historique pour le climat! »
L’engagement de la France à freiner le réchauffement climatique découle de l’Accord de Paris, signé lors de la COP21 en 2015. Cet accord international tient les pays responsables de limiter le réchauffement climatique à moins de 2 degrés au-dessus des niveaux préindustriels.
Des experts et des militants comme Greta Thunberg affirment que les pays ne font pas assez pour atteindre cet objectif.
La décision d’aujourd’hui n’est en rien inédite à l’échelle internationale, et fait partie d’un mouvement croissant qui utilise des défis juridiques pour tenir les gouvernements responsables de cet échec.
L’affaire permet également aux victimes directes du changement climatique en France de demander réparation au gouvernement français. Cela met une pression accrue sur les législateurs pour qu’ils se concentrent sur la limitation du réchauffement climatique et l’atténuation des dommages environnementaux.
Préjudice moral
Bien que la décision d’aujourd’hui soit largement symbolique, elle crée un précédent.
L’État français a été condamné à verser une indemnité de 1 €, pour démontrer un « préjudice moral », chose courante en France.
Le procès ne vise pas à punir le gouvernement maintenant, mais plutôt à s’assurer que les dirigeants français sont reconnus légalement coupables de l’inaction climatique. La France a déjà un précédent juridique de « préjudice écologique », qui a été ajouté au Code civil français en 2016.
Dans les affaires liées au préjudice écologique, les entreprises peuvent être condamnées à payer pour le nettoyage ou les réparations de tout dommage environnemental subi.
L’année dernière, la France est allée encore plus loin et a fait de « l’écocide » un crime, passible d’amendes allant jusqu’à 4,5 millions d’euros et d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à dix ans.