La Cour suprême norvégienne a confirmé les plans du gouvernement pour l’exploration pétrolière de l’Arctique, rejetant un procès intenté par des militants qui affirmaient avoir violé le droit de la population à un environnement sain.
Alors que la majeure partie de la production de pétrole de la Norvège provient du sud de l’Arctique, le gouvernement estime que le plus grand potentiel inexploité réside dans la mer de Barents, au large de la côte la plus septentrionale de l’Europe.
Le verdict annoncé le 22 décembre a confirmé les décisions de deux tribunaux inférieurs, rejetant les arguments de Greenpeace et du groupe Nature and Youth selon lesquels un cycle de licences pétrolières 2015-2016 avait enfreint la constitution norvégienne.
Alors qu’il s’agissait précisément d’une dizaine de permis d’exploration octroyés il y a quatre ans, les militants avaient espéré que leur appel créerait un précédent limitant l’expansion de l’industrie pétrolière dans l’Arctique.
Pas de protection contre les dommages environnementaux
La Norvège est le plus grand producteur de pétrole et de gaz d’Europe occidentale, avec une production quotidienne d’environ 4 millions de barils d’équivalent pétrole. « La Cour suprême rejette l’appel », a déclaré le juge en chef Toril Marie Oeie en annonçant le verdict, qui a vu 11 des 15 juges se prononcer en faveur du gouvernement, tandis que 4 ont déclaré que les groupes environnementaux auraient dû gagner.
« Cela signifie que la jeunesse d’aujourd’hui n’a pas de protection juridique fondamentale contre les dommages environnementaux mettant en péril notre avenir … C’est choquant et nous sommes furieux », a déclaré le groupe Nature and Youth sur Twitter en réponse à la décision.
Violation de plusieurs textes et lois
Les plaignants ont déclaré que le pompage de davantage de pétrole conduirait à une augmentation des émissions de dioxyde de carbone qui réchaufferaient le climat et violeraient la constitution norvégienne ainsi que ses engagements au titre de l’accord de Paris sur le climat et de la Convention européenne des droits de l’homme.
La majorité a toutefois conclu que le parlement et le gouvernement avaient un large pouvoir d’accorder de nouvelles superficies pétrolières.
« Une large majorité au parlement a rejeté à plusieurs reprises les propositions visant à mettre fin à l’extraction de pétrole norvégien », ont déclaré les juges.
Le ministère de l’Énergie et du Pétrole a annoncé des plans pour une autre série d’attributions de licences dans l’Arctique, fixant une date limite de candidature au début de l’année prochaine.