La Commission européenne traduira la France devant la Cour de justice de l’UE pour avoir bafoué les limites de la pollution atmosphérique pendant plus d’une décennie, a déclaré le 30 octobre l’exécutif européen.
La pollution de l’air contribue à plus de 400 000 décès prématurés en Europe chaque année, mais malgré les lois de l’UE obligeant les pays à limiter la pollution, la plupart des 27 membres de l’Union devraient manquer cette année les objectifs de lutte contre l’air pollué.
La France devra faire face à une action en justice pour violation des limites de l’UE sur la pollution par les particules à Paris pendant 12 ans, et en Martinique, une île française des Caraïbes, pendant 14 ans, a déclaré la Commission.
La plus haute juridiction de l’UE a déjà statué en 2019 sur le fait que la France avait enfreint les limites de pollution au dioxyde d’azote dans 12 régions.
D’autres pays, dont l’Allemagne, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie, ont également fait l’objet de poursuites judiciaires de la part de la Commission européenne pour non-respect des règles de qualité de l’air.
La France face à un « non-respect systématique » des règles
Les particules sont rejetées dans les émissions de l’industrie et des véhicules, ainsi que dans l’agriculture. Le polluant est réglementé par des limites européennes juridiquement contraignantes depuis 2005.
La Commission a déclaré que les données de la France confirmaient un « non-respect systématique » des règles.
Le gouvernement français a également été averti par la plus haute juridiction administrative du pays en juillet, qu’il serait condamné à une amende de 10 millions d’euros tous les six mois s’il ne réduisait pas la pollution atmosphérique conformément à la loi.
Une exposition prolongée aux polluants peut provoquer le diabète, des maladies pulmonaires et le cancer, et les premières preuves suggèrent que la pollution de l’air pourrait être liée à des taux de mortalité plus élevés chez les patients atteints de COVID-19.
Les niveaux de pollution à travers l’Europe ont chuté plus tôt cette année lors des confinements appliquée dans la majeure partie des pays du continent pour contrôler la pandémie de COVID-19. Mais toute baisse cette année devrait être temporaire, à moins que les pays et les villes ne mettent en place des mesures durables pour limiter la pollution due au trafic et aux usines.