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Justice : le groupe pétrolier Total a-t-il manqué à ses obligations environnementales en Ouganda ?

Nous le savons maintenant avec certitude : l’activité humaine, et notamment la combustion des énergies fossiles, est largement responsable de la hausse des températures terrestres. C’est pour freiner cette hausse des températures que la communauté internationale s’est lancée en 2015 dans une ambitieuse transition énergétique dont une des principaux objectifs est de réduire la dépendance de notre société aux énergies fossiles polluantes (en faveur des ressources énergétiques et des technologies qui n’émettent pas de gaz à effet de serre).

Les groupes pétroliers sont ainsi entrés depuis quelques années dans une zone de turbulence, pointés du doigt pour leurs pratiques peu respectueuses de l’environnement. C’est dans ce contexte que le groupe Total est devenu la première multinationale présentée devant la justice française pour répondre des conséquences environnementales de ses actes.

Le pétrolier tricolore a en effet été assigné en justice fin octobre par deux ONG françaises et quatre ONG ougandaises pour ne pas avoir respecté la législation lors d’un chantier mis en place l’année dernière en Ouganda. Ce projet d’exploitation pétrolière, baptisé Tilenga, consiste à forer des puits de pétrole afin de développer une production de quelques 200.000 barils quotidiens dans ce pays enclavé de l’Afrique de l’Est.

Les six ONG reprochent à Total de ne pas avoir respecté la loi dite du « Rana Plaza » qui impose aux multinationales la mise en place d’un « plan de vigilance » afin de prévenir « les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement ».

Le plan de vigilance publié par Total en mars dernier serait selon les plaignants trop « parcellaire » et ne permettrait pas de réduire les menaces que représente le projet pour la biodiversité ougandaise. Pire, Tilenga serait même responsable d’un accaparement des terres.

Les ONG dénonce un plan de réinstallation qui a touché plus de 5.000 personnes et ayant entraîné « des phénomènes de famine et de déscolarisation des enfants ». Deux familles ougandaises contraintes à quitter leur terre ont d’ailleurs été appelées à témoigner contre Total.

De plus, « Total va forer plus de 400 puits, majoritairement dans un parc naturel protégé qui est à la fois le plus vieux et le plus grand d’Ouganda », dénonce Thomas Bart, un militant de Survie, une ONG qui a coordonnée l’enquête sur place.

« Total E&P Uganda et ses partenaires ont réalisé des évaluations détaillées des impacts sociétaux et environnementaux potentiels des projets qui ont permis de mettre en place les mesures afin d’éviter ces impacts ou de les minimiser. Ces études d’impact ont été conduites dans le respect des standards nationaux et internationaux et ont nécessité la consultation de près de 70.000 personnes en Ouganda et en Tanzanie », s’est défendu le groupe pétrolier.

Les ONG espèrent en tout cas que la décision du juge permettra de contraindre Total à mieux prévenir les risques de violations et, par conséquent, à faire évoluer ses pratiques environnementales et sociales. L’enjeu est également d’œuvrer en faveur d’un meilleure application de la loi.

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