À l’instar de l’Allemagne et du Royaume-Uni, la France a été pointée du doigt par la justice européenne. Cette dernière estime en effet que depuis 2010 l’Hexagone a dépassé systématiquement, et de manière persistante, le seuil limite de dioxyde d’azote dans l’air (un gaz polluant généré par la combustion des moteurs thermiques diesel).
« Le gouvernement est déterminé à améliorer rapidement et durablement la qualité de l’air, qui constitue un impératif de santé publique et environnemental », a expliqué dans un communiqué de presse la ministre de la Transition écologique et solidaire.
La Commission a de son côté indiqué qu’elle « continuerait à travailler en coopération rapprochée avec la France pour s’assurer qu’elle prenne les mesures nécessaires ». Le jugement de justice européenne pourrait d’ailleurs ouvrir la voie à des sanctions si l’État français ne mettait aucune action en place pour remédier au problème.
L’Agence européenne de l’environnement a publié il y a quelques semaines un rapport consacré à la qualité de l’air dans l’Union européenne. Les résultats sont loin d’être réjouissants : le dioxyde d’azote serait responsable de la mort prématurée de 68.000 citoyens européens chaque année, dont 7.500 sur le seul territoire français.
La pollution de l’air au dioxyde d’azote concerne 24 zones de notre pays. Il s’agit principalement de grandes agglomérations (Paris, Lyon, Marseille, Nice, Strasbourg…) mais également des axes de circulation qui souffrent d’embouteillages (la vallée alpine de l’Arve).
Si l’État tricolore ne conteste pas le dépassement dont l’accuse l’Union européenne, il estime cependant que les émissions d’oxyde d’azote ont diminué de près de 54% entre 2010 et 2018. Pour la France, la législation européenne sur la qualité de l’air doit à ce titre être « appréciée au regard des difficultés structurelles rencontrées ».
De plus, la législation en vigueur dans l’Union prévoit qu’en cas de dépassement constaté, le pays incriminé doit produire un plan relatif à la qualité de l’air et s’assurer que la durée de ce dépassement soit le plus court possible. Or, la Cour de justice reproche à la France d’avoir ignoré cet engagement : le dépassement est en effet en cours depuis 7 années consécutives.
Au total, ce ne sont pas moins de 20 États membres qui sont la cible d’une procédure d’infraction pour non-respect de la législation européenne sur la qualité de l’air. 15 dossiers portent sur les particules fines, 14 sur le dioxyde d’azote et 1 sur le dioxyde de soufre.
