C’est une étape importante dans la réforme du marché européen du carbone qui vient d’être franchie à Bruxelles. Après plus de deux ans de négociations, les ministres européens de l’Environnement sont en effet parvenus à une position commune sur la refonte du système européen d’échange de quotas d’émissions de CO2. Cette avancée majeure va notamment permettre d’ouvrir les négociations avec le Parlement européen sur la mise en place de mesures censées faire remonter le prix de la tonne de CO2.
Joseph Muscat, le Président maltais du Conseil de l’UE, a annoncé mardi 28 février que les 28 ministres de l’environnement des pays membres ont adopté une « approche générale » visant à réformer le marché européen du carbone. Porté par une volonté de « conduire une transition énergétique globale », ce « texte de compromis » va permettre d’entamer les négociations avec le Parlement européen et la Commission européenne ».
Les négociations visent à pallier les déficiences du plus grand marché du carbone au monde : il s’agit d’un mécanisme européen permettant « d’échanger » des droits d’émissions de dioxyde de carbone de la même manière que des titres financiers. Lancé en 2008, il n’a pas eu l’efficacité escomptée en raison notamment d’un prix de la tonne jugée insuffisant (la tonne de CO2 se négocie actuellement autour de 5 euros).
« C’est un moment important pour nous, pour la planète et pour les générations futures, on a besoin d’un marché européen du carbone qui fonctionne mieux », a déclaré le ministre maltais de l’Environnement. « [Un tel marché] est la pierre angulaire de la politique environnementale de l’UE », a de son côté ajouté Miguel Arias Canete, commissaire européen en charge du dossier.
Ces négociations sont en effet d’autant plus importantes que dans le cadre de l’Accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique, l’UE s’est engagé à réduire de 43% ses émissions de gaz à effet de serre (par rapport aux niveaux de 2005). Un objectif que ne pourra être atteint sans un système de quotas carbone efficace.
Le texte prévoit notamment une baisse annuelle du nombre de quotas alloués de 2,2% ainsi qu’une limitation des quotas vendus aux enchères à 55% du total des quotas. Les ministres ont également dû se mettre d’accord sur les moyens de tirer les prix des quotas d’émissions vers le haut ainsi que sur la définition d’un mécanisme de « réserve de stabilité du marché » qui prévoit le retrait automatique du marché d’un pourcentage de quotas.
Décrié notamment par l’Italie et la Pologne, les négociations ont été difficiles à mener vers un point de convergence. En effet, les ambitions et les intérêts divergent entre les États membres, en raison de leurs différents degrés de dépendance aux énergies fossiles.
« Il y a bien sûr des lobbies industriels très forts mais il faut être bien clairs sur ces enjeux : ce sont des décisions politiques au plus haut niveau qui engagent l’avenir de nos pays et non pas les intérêts particuliers de telle ou telle filière industrielle », a déclaré Ségolène Royal, ministre tricolore de l’environnement.