C’est en avril dernier, stimulé par la réussite de la Conférence de Paris sur le climat, que le président de la République François Hollande s’est engagé à faire de la France un des premiers pays au monde à se lancer dans les « obligations vertes » pour financer les projets nécessaires à la réussite de sa transition énergétique. Une promesse qui ne sera pas restée vaine : des emprunts d’État dédiés au financement de projets bénéfiques pour l’environnement devraient être émis au cours des prochaines semaines.
Selon les dires de Mme Royal et de M. Sapin, le programme d’émissions français vise à financer jusqu’à 10 milliards d’euros de « dépenses vertes ». Aucune information précise n’a cependant été fournie à propos du montant que le gouvernement souhaite lever avec cette première émission. M. Sapin n’évoquant qu’un objectif vague de « quelques milliards d’euros ».
En effet, le ministre des Finances a expliqué que l’Agence France Trésor ainsi que les équipes en charge de l’opération avaient été missionnées pour évaluer l’intérêt des investisseurs internationaux quant à des emprunts sur le long terme (entre 15 et 25 ans). Il s’agit ainsi de déterminer la taille de cette première émission, qui devra néanmoins être suffisamment importante (au moins 2,5 milliards d’euros) pour se frayer une place parmi les indices mondiaux.
« La France continue son rôle moteur dans la continuité de l’accord de Paris sur le Climat » s’est pour sa part félicitée Ségolène Royal. Les dépenses financées « illustrent la qualité et la solidité de l’action du gouvernement français pour l’environnement ».
Contrairement aux obligations classiques, les obligations vertes servent à lever des fonds afin de financer des projets pour lutter contre le réchauffement climatique et la défense de la biodiversité. En ce qui concerne la levée de fonds française, il s’agira d’investir dans quatre domaines : la lutte contre le changement climatique et la pollution, la protection de la diversité et l’adaptation au changement climatique.
En plus des projets liés aux énergies fossiles, au nucléaire et aux activités militaires, les énergies renouvelables (hors innovation) ne pourront pas bénéficier des fonds levés. L’État estime en effet qu’il existe d’autres moyens de soutien public à ces énergies respectueuses de l’environnement.
La WWF France a bien évidemment salué « la qualité du dispositif qui correspond aux meilleurs standards de marché existant et va même au-delà en apportant des garde-fous sérieux ». L’ONG de défense de l’environnement a également fait savoir qu’elle ferait l’acquisition d’une de ces obligations vertes « afin de vérifier le niveau d’information et de garanties environnementales ».
